schéma vaccinal

Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 23 septembre 2021.

Ce décret assouplit à la marge les règles permettant d'attester d'un schéma vaccinal complet.

Ainsi, un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet avec un vaccin dont l'utilisation a été autorisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et ne bénéficiant pas de l'autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager bénéficiant d'une telle autorisation.