- Accueil
- Actualités
- schéma vaccinal complet
schéma vaccinal complet
GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE
Le 26/11/2021
Le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 26 novembre 2021.
Le décret fixe notamment les conditions de réalisation d'un schéma vaccinal complet pour les plus de 65 ans à partir du 15 décembre 2021.
SCHEMA VACCINAL COMPLET
Le 23/09/2021
Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 23 septembre 2021.
Ce décret assouplit à la marge les règles permettant d'attester d'un schéma vaccinal complet.
Ainsi, un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet avec un vaccin dont l'utilisation a été autorisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et ne bénéficiant pas de l'autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager bénéficiant d'une telle autorisation.