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Section Spéciale

Dans AVRIL 2013

ASSEMBLEE DES DELEGUES DE LA SECTION SPECIALE DE MUT'EST

Le 10/04/2013

L'Assemblée des Délégués de la Section Spéciale de mut'est se tient le jeudi 11 avril 2013.

L'ordre du jour comportera notamment les points suivants :

  • Situations financières provisoires au 31.12.2012,
  • Décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux,
  • Modifications statutaires et règlementaires,
  • Devenir des réunions de secteur, de l'Assemblée des Délégués et de la Commission de Gestion de la Section Spéciale.