Le 15/12/2019
Le 18 décembre 2019, sera présentée à la Commission permanente une délibération portant sur les modalités de renouvellement du dispositif de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance - validation des éléments essentiels des futures conventions de participation et autorisation de lancement de la procédure de mise en concurrence.
Il y sera proposé de maintenir la procédure de « convention de participation » afin de garantir le système de solidarité intergénérationnelle.
Pour l’établissement des deux cahiers des charges (un par risque à assurer), l’Eurométropole de Strasbourg s’est adjoint les compétences spécialisées de la société de conseil APRECIALIS.
Le choix du ou des assureur(s) sera entériné lors d'une délibération devant intervenir fin mai 2020.
Les montants de la participation par agent-e en santé et en prévoyance, ainsi que leurs modalités de versement, seront fixés par cette même délibération.