Le 19/02/2013
Un des thèmes traités lors de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 sera celui du régime indemnitaire.
Dans ce cadre seront notamment négociées avec les organisations syndicales les modalités d'intégration dans le régime indemnitaire des indemnités d'heures de travail spécifiques et de certaines heures supplémentaires de nuit.
Contestées par la Chambre Régionale des Comptes, sur la forme, les indemnités d'heures de travail spécifiques concernent les heures effectuées la nuit et les dimanches et jours fériés, dans le cadre des horaires de travail habituels (hors heures supplémentaires). En bénéficient par exemple les collègues travaillant dans les piscines et les policiers municipaux.
Dans le rapport définitif de la CRC sont également contestées, sur la forme, les "HS 4" (heures supplémentaires de nuit) dont bénéficient les collègues des services Propreté urbaine et Collecte des déchets, qui démarrent leur service respectivement à 5h00 et à 5h30.