sujétions

CHÈQUES-VACANCES / RÉGIME INDEMNITAIRE PRIS EN COMPTE

Le 01/07/2020

Voici la réponse reçue le 29 juin 2020 de la DRH suite au message envoyé le 24 juin 2020 par les syndicats FO, SUD et UNSA :

"Dans votre message du 24 juin dernier ci-dessous, vous nous interpellez sur le périmètre de la rémunération prise en compte pour l’octroi des chèques vacances. Vous revenez vers nous d’une part sur des demandes d’exclusion de certaines indemnités spécifiques (indemnité dominicale et indemnité spéciale de fonction) et d’autre part sur les modalités d’application des critères des chèques vacances aux RIFSEEP.

Comme vous le savez, la mise en œuvre du RIFSEEP a conduit à intégrer dans le périmètre du régime indemnitaire, et sous une nouvelle forme, des éléments de rémunération qui en étaient jusque-là exclus. C’est le cas notamment des « primes à l’acte » et des « heures spécifiques ». Afin de ne pas pénaliser les agents et de rester strictement fidèles aux engagements qui avaient été pris lors des discussions relatives aux chèques vacances qui se sont déroulées en 2017, nous avons appliqué les critères d’octroi des chèques vacances « à périmètre constant », sans modifier les critères d’octroi. Autrement dit, les primes et indemnités « à l’acte » et les heures spécifiques qui étaient exclues du périmètre sont sorties de l’assiette prise en compte pour l’attribution des chèques pour la campagne 2020. Ainsi, à titre d’illustration et pour reprendre votre exemple concernant les égoutiers et les éboueurs, les 140 € d’indemnité de sujétion (IS de niveau 1) ne sont pas pris en compte.

En revanche, l’indemnité dominicale comme l’indemnité spéciale de fonction étaient d’ores et déjà prises en compte pour le calcul des chèques vacances ; je regrette donc de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre attente sur ce point pour rester fidèle aux principes du dispositifs tels qu’ils existent depuis 2017."

Dans JUIN 2020

CHÈQUES-VACANCES / RÉGIME INDEMNITAIRE PRIS EN COMPTE

Le 01/07/2020

Voici le message envoyé le 24 juin 2020 à la DRH par les syndicats FO, SUD et UNSA :

«Depuis la dernière révision du règlement d’attribution des chèques-vacances en 2017, nous avions demandé à plusieurs reprises que la partie du régime indemnitaire compensant des sujétions soit exclue du périmètre pris en compte pour l’octroi des chèques-vacances.

À l’origine, nos demandes visaient :

  • d’une part, l’indemnité dominicale versée aux gardiens-ennes de musées,
  • d’autre part, l’indemnité spéciale de fonctions versée aux agents-es de police municipale.

Nos demandes devaient être prises en compte dans une réflexion plus globale après la mise en œuvre du RIFSEEP, qui est maintenant effective depuis le 1er octobre 2019.

Nous souhaitons savoir où en est le traitement de ce dossier.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que nous sommes pour l’exclusion de toutes les indemnités de sujétions du périmètre pris en compte pour l’octroi des chèques-vacances.»