Le 01/07/2020
Voici la réponse reçue le 29 juin 2020 de la DRH suite au message envoyé le 24 juin 2020 par les syndicats FO, SUD et UNSA :
"Dans votre message du 24 juin dernier ci-dessous, vous nous interpellez sur le périmètre de la rémunération prise en compte pour l’octroi des chèques vacances. Vous revenez vers nous d’une part sur des demandes d’exclusion de certaines indemnités spécifiques (indemnité dominicale et indemnité spéciale de fonction) et d’autre part sur les modalités d’application des critères des chèques vacances aux RIFSEEP.
Comme vous le savez, la mise en œuvre du RIFSEEP a conduit à intégrer dans le périmètre du régime indemnitaire, et sous une nouvelle forme, des éléments de rémunération qui en étaient jusque-là exclus. C’est le cas notamment des « primes à l’acte » et des « heures spécifiques ». Afin de ne pas pénaliser les agents et de rester strictement fidèles aux engagements qui avaient été pris lors des discussions relatives aux chèques vacances qui se sont déroulées en 2017, nous avons appliqué les critères d’octroi des chèques vacances « à périmètre constant », sans modifier les critères d’octroi. Autrement dit, les primes et indemnités « à l’acte » et les heures spécifiques qui étaient exclues du périmètre sont sorties de l’assiette prise en compte pour l’attribution des chèques pour la campagne 2020. Ainsi, à titre d’illustration et pour reprendre votre exemple concernant les égoutiers et les éboueurs, les 140 € d’indemnité de sujétion (IS de niveau 1) ne sont pas pris en compte.
En revanche, l’indemnité dominicale comme l’indemnité spéciale de fonction étaient d’ores et déjà prises en compte pour le calcul des chèques vacances ; je regrette donc de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre attente sur ce point pour rester fidèle aux principes du dispositifs tels qu’ils existent depuis 2017."