traitement

Le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2022.

Le décret augmente à compter du 1^er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 352 (soit indice brut 382), à l'indice majoré 353 correspondant à l'indice brut 385.

Par message du 1^er décembre 2022, l'UNSA avait demandé que le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics, publié au Journal Officiel du 1^er décembre 2022, soit appliqué dans les meilleurs délais au bénéfice des agents-es de l'Eurométropole concernés-ées. 

Par message du 2 décembre 2022, la DRH nous a confirmé qu'elle travaillait actuellement sur la mise en paye du Ségur.

Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics a été publié au Journal Officiel du 1^er décembre 2022.

Il ouvre le bénéfice du complément de traitement indiciaire (prime "Ségur") à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

La hausse du point d’indice dans la fonction publique de 3,5 % sera prise en compte dans la paie du mois d'août 2022.

Le rappel concernant le mois de juillet 2022 apparaîtra également sur cette paie.

Le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2021.

Le décret augmente à compter du 1^er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Il fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l'indice majoré 343 correspondant à l'indice brut 371.

Ce décret aligne également l'indice de référence de l'indemnité de résidence de certains agents sur celui de l'indice minimum de traitement.

Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 30 septembre 2021. 

Le décret augmente à compter du 1^er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 309 (soit indice brut 244), à l'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé, à l'ouverture de la conférence sur les perspectives salariales, que l'indice minimum de traitement des agents publics serait rehaussé au 1^er octobre 2021, pour atteindre le niveau du Smic, automatiquement revalorisé à cette date.

L’indice minimal de traitement sera porté à 340.

Ainsi les agents publics, contractuels comme fonctionnaires, toucheront au moins 1593,25 € brut par mois (37 euros supplémentaires pour les agents publics à l'indice majoré 340).

La mesure sera actée dans un décret qui sera présenté en conseil des ministres le 29 septembre 2021.

Cet été, l’administration devait réaliser des simulations sur le futur dispositif d’attribution des chèques-vacances, en fonction du traitement incluant le régime indemnitaire. 

Les syndicats FO et UNSA viennent d’être informés que ces simulations n’avaient pas encore été finalisées.