transition écologique

Le décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 2021.

Les transferts concernent la direction interdépartementale des routes Est et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.

Ils interviendront avec effet du 1^er janvier 2022.