AOUT 2013

Le lundi 23 septembre 2013 se tiendra une réunion intersyndicale avec la Direction des Ressources Humaines sur l’ordre du jour suivant :

• Point d’avancement du dossier «Mutuelle prévoyance santé»,
• Point d’avancement du dossier «déprécarisation»,
• Mise en place d’un entretien triennal pour les agents en CDI,
• Mise en place de nouvelles modalités de recrutement pour les agents contractuels,
• Point d'information sur les arrêts de travail pour maladie  - modalités d'information et de contrôle,
• Point d’actualité.

Après sa rencontre du 27 août 2013 avec le Premier ministre sur le dossier des retraites, l'UNSA a diffusé un Communiqué de presse. 

Afin d’éclairer les salariés sur un dossier perçu souvent comme très technique, l’UNSA a rédigé une série de questions/réponses, à partir des questions revenant souvent dans les débats sur le dossier des Retraites :

Retraites - Quelques réponses à quelques questions

Le décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux a été publié au Journal Officiel du 25 août 2013.

C'est l'examen professionnel qui est dorénavant obligatoire pour pouvoir accéder au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux par la voie de la promotion interne (voir Info du 19 août 2013).

L'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de technicien principal de 2^e classe (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 17 août 2013.

Les concours sont organisés par le centre de gestion du Bas-Rhin.

Retrait des dossiers d’inscription : 1er octobre au 6 novembre 2013
Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 14 novembre 2013

Le nombre total de postes à ouvrir aux concours est de 186 postes, répartis comme suit :

Le jeudi 3 octobre 2013 se tiendra une réunion de présentation du projet de protocole de veille sanitaire.

Le service Promotion de la santé de la personne est sur le point d’achever un travail sur la mise en place d'un protocole de veille sanitaire, dispositif visant à clarifier les tâches à assurer et les procédures à appliquer par les différentes institutions partenaires. 

Dès finalisation confirmée de ce projet, le document détaillant le protocole nous sera transmis.

Au Journal Officiel du 15 août 2013 ont été publiés deux décrets relatifs aux administrateurs territoriaux :

• décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux,
• décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux.

Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux comptera désormais trois grades  (au lieu de deux).

Un grade d’administrateur général est créé au sommet du cadre d’emplois. Il s’agit d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) subordonné à l’occupation préalable de certains emplois.

Un échelon spécial est également instauré au sommet des grades d’administrateur hors classe et d’administrateur général, accessible dans des conditions assimilables à celles d’un grade avec un « ratio promus/promouvables ».

Le mercredi 11 septembre 2013 se tiendra une réunion avec M. Francis JAECKI, responsable du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation, avec l’ordre du jour suivant :

• Dépénalisation du stationnement (voir Info du 30 juillet 2013),
• Bâtons de défense (voir Info du 16 juillet 2013)
• Divers.

Au Journal Officiel du 18 août 2013 ont été publiés :

• l'arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissementspublics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^e classe (session 2014),
  
  
• l'arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territorial national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014).

Le jeudi 19 septembre 2013 se tiendra une réunion sur les nouvelles modalités de collecte proposées en cas d'intempéries au niveau du Service Collecte et valorisation des déchets.

Ces nouvelles modalités font suite au droit de retrait qui avait été exercé par des chauffeurs le 11 février 2013 lors d'un épisode neigeux (voir Info du 27 février 2013).

Le 4 septembre 2013 se tiendra une réunion de présentation de la proposition de réorganisation de la Direction de la Réglementation Urbaine et du Service Prévention du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation.

Conformément à une Note aux Directeurs et Chefs de service du 17 juillet 2013, la situation des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 est sécurisée :

• les contrats, au motif « besoin de service » et « vacance temporaire d’emploi », seront obligatoirement renouvelés sur les mêmes fonctions jusqu’à la stagiairisation éventuelle;
• les contractuels remplaçant des agents momentanément absents devront être maintenus sur des fonctions identiques jusqu’à leur éventuelle stagiairisation.

L'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 3 août 2013.

Cet arrêté revoie la liste des indicateurs de ce que l’on appelle communément “bilan social”.

7 décrets relatifs aux agents de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 12 juin 2013 (voir Info du 12 juin 2013).

Suite à ces décrets, les agents relevant des cadres d'emplois des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs seront reclassés avec effet du 13 juin 2013.

Par message du 1^er août 2013, la DRH nous a informés du déroulement des reclassements des quelques 300 agents concernés.

Le service Administration des Ressources Humaines travaille actuellement au reclassement administratif de ces agents.

Parallèlement, la société CEGID a été relancée pour une livraison du module Civi-RH (logiciel de paie) qui permettra d’intégrer ce dispositif en paie.

Nous avons interrogé l'administration quant aux modalités de versement des indemnités "médaille", notamment en ce qui concerne les collègues qui ont reçu une médaille le 30 mai 2013. 

Les modalités de versement de l'indemnité existante (Or : 229 € / Vermeil : 183 € / Argent : 122 €) sont modifiées.

L'indemnité ne fera plus l'objet d'un virement, émanant de l'Amicale.

Elle sera dorénavant versée avec la paie.

Concernant le complément indemnitaire de 387 € brut appelé à se substituer aux 5 jours de congés supplémentaires, les médaillés 2013 recevront début septembre 2013 un courrier leur demander d'opter soit pour l'attribution de cette indemnité, soit pour l'attribution de 5 jours de congés supplémentaires.

Une quinzaine de jours devrait être laissée pour la réponse.