AOÛT 2014

Dans un Communiqué du 28 août 2014, l'UNSA a réagi aux déclarations sur les 35 heures de M. MACRON, devenu ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique dans le nouveau gouvernement.

La remise en cause des 35 heures, qui est un hochet régulièrement agité par des politiques de tous bords, est un complet non sens par rapport à la priorité de la lutte contre le chômage.

Faire travailler plus les salariés qui ont du travail ne donnerait évidemment pas de travail à ceux qui n'en ont pas !  Bien au contraire, en raison de sureffectifs qui en résulteraient, le chômage augmenterait encore plus !!

Le décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale a été publié au Journal Officiel du 27 août 2014.

Le décret a pour objet de compléter le décret du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale afin de permettre aux membres du jury de disposer pour le recrutement des agents de police municipale des résultats des tests psychotechniques destinés à évaluer le profil psychologique des candidats.

Sans être éliminatoires, les résultats de ces tests seront communiqués au jury lors de la première épreuve d’admission afin de lui permettre d’apprécier la personnalité du candidat et sa motivation pour l’emploi sollicité.

En outre, le coefficient de l’épreuve d’entretien avec le jury est augmenté.

Le décret est applicable aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015.

70 dossiers de candidatures pour l'expérimentation du télétravail ont été réceptionnés par l'administration.

65 ont été validés par la hiérarchie. Le Comité de suivi et le DGS ont suivi les avis des directions et visé les 65 candidatures.

Suite à un désistement, ce sont 64 télétravailleurs-ses qui participeront à l'expérimentation.

Au Journal Officiel du 21 août 2014 ont été publiés les deux décrets suivants relatifs aux médecins territoriaux :

• décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux,
• décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.

Le premier décret a pour objet de revaloriser la carrière des médecins territoriaux. A cette fin, le nombre  et la durée des échelons des deux premiers grades, médecin de 2e classe et médecin de 1re classe, sont modifiés en corrélation avec les nouveaux indices fixés par le décret indiciaire. Les conditions de promotion au deuxième grade sont adaptées pour tenir compte de ces modifications. Le troisième grade, médecin hors classe, qui culmine actuellement à la hors-échelle B, est complété par un échelon spécial contingenté, doté de la hors-échelle B bis.

Le deuxième décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.

Au Journal Officiel du 21 août 2014 ont été publiés les deux décrets suivants relatifs aux puéricultrices territoriales :

• décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales,
• décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014.

Le premier décret crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé pour les puéricultrices territoriales. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes.

Par ailleurs, le décret fixe les conditions d'intégration des puéricultrices territoriales dans le nouveau cadre d'emplois. Il prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. Les puéricultrices territoriales bénéficiant de la catégorie active disposent, quant à elles, d'un droit d'option leur permettant soit d'intégrer ce nouveau cadre d'emplois en bénéficiant d'un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1992 qui est mis en voie d'extinction.

Le mardi 23 septembre 2014 se tiendra une réunion avec la Direction de la Police Municipale et du Stationnement pour débattre de son règlement intérieur.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014. 

L'article 8 de cette loi réforme la prestation familiale servie par les CAF aux parents qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle pour élever leur enfant.

Cette réforme s’appliquera aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014; les modalités en seront fixées par décret.

La loi modifie le régime de la prestation fixé par le code de la sécurité sociale, mais ne modifie pas les dispositions du congé parental ou du temps partiel de droit pour élever un enfant, fixées par le statut de la fonction publique territoriale (article 75 et article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le jeudi 16 octobre 2014.

La fonction publique est concernée par l'annulation de l'article 1er de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 par le conseil constitutionnel suite à la saisine de députés de l'opposition. 

Le dispositif d’allégement des cotisations retraite prévu principalement pour les agents de catégorie C ne sera pas mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2015 (voir Info du 16 juin 2014).

Le gouvernement prévoit d'autres mesures en compensation ....

Au Journal Officiel du 6 août 2014 ont été publiés les deux arrêtés suivants :

• arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l’examen professionnel 2015 (avancement de grade) d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le Centre de gestion du Haut-Rhin,

• arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l’examen professionnel 2015 (avancement de grade) d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le Centre de gestion du Haut-Rhin.

Les deux examens professionnels sont organisés en convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Retrait des dossiers d'inscription : 2 septembre - 1er octobre 2014
Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 9 octobre 2014

Par message du 30 juillet 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education a répondu à l'UNSA par rapport aux ATSEM à temps partiel (voir INFO du 23 juillet 2014) :

"Concernant les plannings des ATSEM, le principe général est la priorité au temps scolaire, puis aux services périscolaires impérativement assurés par les ATSEM. Donc les ATSEM devront travailler le mercredi matin.

Il a néanmoins été précisé que les demandes seraient analysées au cas par cas afin de vérifier si une absence le mercredi est compatible avec le fonctionnement de l’école et ce, en fonction des spécificités de chaque site."

Cette réponse ne nous satisfait que partiellement dans la mesure où le travail tous les jours de la semaine serait la règle.

Si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits, n'hésitez pas à nous contacter.

Le décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et l'arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la CNRACL ont été publiés au Journal Officiel du 3 août 2014.

En fin d'année, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (stagiaires y compris) éliront leurs représentants au conseil d’administration de la CNRACL.

Il s’agira d’élections nationales.

Deux modalités de vote seront proposées :

• vote par internet (c’est une nouveauté),
• vote par correspondance.

Les votes se dérouleront du 20 novembre 2014 au 4 décembre 2014.