Le 27 août 2015, M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel, a adressé le message suivant aux organisations syndicales CFE - CGC, CFTC, FO, SUD et UNSA :
"J’ai pris connaissance avec attention de vos courriels et vous apporte les éléments de réponse suivants
Comme vous avez eu l’occasion de participer à l’ensemble des réunions préparatoires à la rédaction du Protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical, je vous rappelle que toutes les organisations syndicales ne sont pas conviées à l’ensemble des réunions organisées par l’administration. Cet élément est d’ailleurs clairement énoncé dans l’article 6.2 du Protocole, lequel prévoit que « les organisations syndicales convoquées à ces réunions sont celles qui disposent d’au moins un siège dans l’instance locale de concertation compétente selon l’ordre du jour ».