SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Le 08/08/2016

Dans AOÛT 2016

La concertation sur la santé et la sécurité au travail va se poursuivre via des groupes de travail thématiques, rattachés au conseil commun de la fonction publique.

Des réunions sont ainsi planifiées entre le 6 septembre et le 19 octobre 2016 sur les thématiques suivantes :

  • pilotage de la politique de prévention,
  • médecine de prévention,
  • prévention et prise en compte de la pénibilité,
  • reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé,
  • instances médicales.

L'ordonnance prévue par l'article 44 de la future loi El Khomri comportera des mesures pour renforcer les garanties applicables aux agents publics en matière de prévention et d’accompagnement de l’inaptitude physique et pour améliorer les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et des maladies professionnelles applicables aux agents publics.