Suite à la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la présentation du pass sanitaire devrait être imposée à compter du 30 août 2021 et, au plus tard, jusqu'au 15 novembre 2021, à des agents-es des piscines, des musées et des médiathèques (voir PROJET DE LOI RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE).
Voici le dispositif prévu pour un agent public qui ne présente pas de pass sanitaire :
- l'agent peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés;
- si l'agent choisit de ne pas utiliser cette possibilité :
- il est suspendu-e, le jour même, de ses fonctions, avec interruption du versement de la rémunération;
- au delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à l'obligation de présentation du pass sanitaire.
Par message du 29 juillet 2021, les syndicats FO, SUD et UNSA ont sollicité une rencontre auprès de la Directrice des Ressources Humaines afin d'aborder notamment ce point.