BASE DE DONNEES SOCIALES

Le 21/08/2023

Dans AOUT 2023

L'arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales a été publié au Journal Officiel du 19 août 2023.