Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive a été publié au Journal Officiel du 11 août 2023.
Le décret, pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, précise les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouveaux droits à pension constitués dans le cadre du cumul emploi retraite, ainsi que les obligations des assurés et des organismes chargés de la liquidation de cette seconde pension dans les différents régimes.