RENCONTRE DU 30 AVRIL 2013 AVEC L'EXECUTIF / DOCUMENTS DE TRAVAIL

Le 27/04/2013

Dans AVRIL 2013

Le 26 avril 2013, nous avons reçu 5 documents de travail pour la préparation de la réunion du 30 avril 2013 avec l'exécutif (voir Info du 13 avril 2013).

Voici brièvement le contenu de ces documents.

Note de synthèse sur le régime indemnitaire des agents de catégories C et B

Cette note rappelle simplement les mesures d'amélioration du régime indemnitaire depuis 2010, en précisant le nombre de bénéficiaires et le coût des mesures.

Autorisations d'absence pour évènement familial 

La note "propose" de revoir à la baisse le nombre de jours et les types d'autorisation.

Sont notamment dans la ligne de mire :

  • déménagement : 1 jour (au ieu de 3),
  • communion-confirmation : 0 jour,
  • décès frères ou sœurs : 1 jour (au lieu de 3). 


Mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire des contractuels de la collectivité

Le document transmis est le projet de délibération au Conseil de CUS (31 mai 2013) sur le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012.

Déprécarisation des vacataires 

Le document transmis présente les créations de poste envisagées pour des vacations sur besoins pérennes au niveau de la Direction Enfance et Education et du service des Musées.

Liste des «CDD stagiairisables»

Il s'agit d'agents classés sur l'échelle 3 de la catégorie C.