Par message du 28 avril 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA sont intervenus auprès de M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, quant à la transmission des documents concernant le dossier «Mutuelles» demandés le 21 février 2014.
Malgré différentes relances, ces documents ne nous ont jamais été transmis, l’administration arguant verbalement de la nécessité de respecter le secret en matière commerciale.
Or, dans un avis du 7 février 2013,
http://cada.data.gouv.fr/20124496/
Au vu de cet avis, les documents sollicités - notamment les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) - sont parfaitement communicables.