AGENTS DEPRECARISABLES DANS LE CADRE DU DECRET "TITULARISATION"

Le 04/12/2012

Dans DECEMBRE 2012

Suite à l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2012, (voir Info du 30 novembre 2012), la DRH nous a fait parvenir les éléments chiffrés relatifs aux agents déprécarisables dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir Info du 24 novembre 2012).

Si 195 agents remplissent les conditions d'ancienneté requises, seuls 126 sont déprécarisables

Pour 69 agents, le grade détenu n'est en effet pas mentionné dans le décret précité. 62 sont en CDI; 7 en CDD.

Sur les 126 agents déprécarisables, 120 devront passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation. 96 sont en CDI; 24 en CDD.

Les 6 autres détiennent des grades classés sur l'échelle 3 (sur lesquels le recrutement se fait sans concours).

A la demande de l'UNSA, il a été précisé qu'il s'agissait de chiffres provisoires qui étaient en cours d'analyse plus fine.