CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Le 18/12/2012

Dans DECEMBRE 2012

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, la question de la Chambre Régionale des Comptes a été à nouveau abordée (voir Info du 14 novembre 2012).

Les observations définitives devraient être présentées dans le cadre d’une séance du Conseil de CUS au tout début de l'année 2013 (les deux premières séances sont fixées au 24 janvier 2013 et au 15 février 2013).

Dans la foulée, une "conférence sociale" sera programmée avec les organisations syndicales en février ou mars 2013.

Il a été indiqué que la CUS prendrait unilatéralement des mesures, qui ne seront pas négociables, sur des illégalités pointées par la Chambre Régionale des Comptes.

Des négociations pourront être menées sur des éléments relevant de préconisations de la Chambre Régionale des Comptes.