Une Circulaire du 12 décembre 2012 présente notamment les conditions générales d'organisation des recrutements réservés qui résultent du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir Info du 24 novembre 2012).
Elle apporte également toute précision utile sur la transformation automatique de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI).
Pour les agents remplissant les conditions requises, la mise en oeuvre de cette transformation a déjà été réalisée au niveau de la CUS.