Lors de l’Assemblée plénière du 10 décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 4 projets de décret relatifs aux agents de maîtrise et aux agents de police municipale (voir Info du 2 décembre 2013).
L’UNSA a voté contre.
Le CSFPT a émis un avis favorable unanime sur les orientations du programme d’action 2014/2017 du Fonds national de prévention.
Placé auprès de la CNRACL, ce fonds aide les employeurs locaux à financer des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CSFPT a également adopté à l’unanimité un rapport, rédigé dans le cadre de l’autosaisine, sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales.
CSFPT DU 10 DECEMBRE 2013
Dans DECEMBRE 2013