L’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le 18 décembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013 par plus de 60 députés.
Dans DECEMBRE 2013
L’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le 18 décembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013 par plus de 60 députés.