Dans une Délibération du 29 novembre 2013, le Conseil de CUS a validé les éléments essentiels de la future convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents et autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence.
La convention de participation est en fait le contrat qui sera signé entre la CUS et l'opérateur retenu après la mise en concurrence (appel d'offres).
Elle fixera notamment les garanties proposées aux agents, ainsi que les tarifs et leur évolution pendant la durée du contrat.
La convention de participation sera conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2014, pour se terminer le 31 août 2020. Elle pourra être prorogée pour une durée ne pouvant excéder un an, afin de permettre notamment la conclusion d'une nouvelle convention de participation pour les 6 années à venir, selon la même procédure de mise en concurrence.