L'Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).
Dans DECEMBRE 2013
L'Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).