VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 05/12/2013

Dans DECEMBRE 2013

L'Assemblée Nationale examinera, en deuxième lecture, du 10 au 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).