CRÉATION DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Le 27/12/2014

Dans DECEMBRE 2014

Le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, le décret procède à la création de la métropole et fixe son nom, son périmètre, l'adresse de son siège, son comptable public, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de celle-ci.

L’Eurométropole de Strasbourg est créée par transformation de la communauté urbaine de Strasbourg.

Son périmètre correspond strictement à celui de la communauté urbaine de Strasbourg. L’Eurométropole de Strasbourg est donc constituée de 28 communes.

L’Eurométropole de Strasbourg exercera la totalité des compétences de la communauté urbaine de Strasbourg. 


Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.