ECHELLE 6 DE LA CATEGORIE C

Le 28/12/2014

Dans DECEMBRE 2014

Le décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été publié au Journal Officiel du 28 décembre 2014.

Le décret a pour objet le classement des fonctionnaires relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.

Il instaure un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.

Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le décret prévoit également le reclassement des agents qui ont été reclassés le 1er février 2014 au 3ème échelon d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.

Cette disposition prend effet le 29 décembre 2014.