CCFP DU 24 NOVEMBRE 2015 : MISE EN OEUVRE DU PPCR

Le 01/12/2015

Dans DÉCEMBRE 2015

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 novembre 2015 a été consacré à la mise en oeuvre du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et à la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 (voir Info du 1er décembre 2015).

L’objectif est d’aboutir en 2016 à la publication de l’ensemble des textes modificatifs, qui détailleront la montée en charge des revalorisations jusqu'en 2020.

Environ 500 décrets statutaires et indiciaires sont à modifier, 96 concernant la fonction publique territoriale.

Les textes définissant les grilles communes de corps et cadres d’emplois des trois versants de la fonction publique seront certes examinés par chacun des trois conseils supérieurs de la fonction publique, mais seront concertés dans un cadre «trois versants de la fonction publique».

Les premières étapes de mise en oeuvre seront les suivantes :

Concertation sur la prise en compte de la valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon (décembre 2015-janvier 2016);
Examen par le CCFP du décret «transfert primes points » (janvier 2016);
Concertation sur les grilles des personnels paramédicaux et sociaux (décembre 2015-janvier 2016);
Examen par le CSFPT du projet de décret balai « catégorie B type » (janvier 2016).

Les textes correspondants devraient être publiés en mars 2016.

PPCR Conseil commun de la fonction publique CCFP mise en oeuvre accord PPCR contenu 24 novembre 2015