Au Journal Officiel du 22 décembre 2016 ont été publiés les deux décrets suivants :
- décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux;
- décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.
Le premier décret crée le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction.
Il réduit le nombre d’échelons dans les deux premiers grades.
Il décline les trois grades du cadre d’emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons, et les modalités d’avancement au nouveau grade.