POLICE MUNICIPALE / REGIME INDEMNITAIRE

Le 24/12/2018

Dans DECEMBRE 2018

Le 19 décembre 2018, la Commission permanente du Conseil de l'Eurométropole a adopté une délibération portant sur le régime indemnitaire de la filière police municipale.

Cette délibération entérine le résultat des discussions avec l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA.

Le nouveau dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.