Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2020.
Ce décret prévoit les conditions et les modalités d'application du «forfait mobilités durables» aux agents de la fonction publique territoriale.
Les agents peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d'un «forfait mobilités durables».