La restitution est conforme mais certaines décisions nous interpellent :
- Point 3 du compte rendu : certains garde-corps en verre près des gradins présentent des arrêtes pointues pouvant blesser gravement un agent ou le public en cas de chute.
RECOMMANDATION : installer des protèges angles sur les gardes corps en verre ou cela est jugé nécessaire ou les faires arrondir.
DECISION : c’est un choix architectural. Le verre n’est pas coupant. Sans suite.
Il n’est pas question d’architecture ou de verre coupant mais des angles qui sont dangereux. Par conséquent, une mise en sécurité est souhaitée.
- Point 15 du compte rendu : Le hall d’accueil est particulièrement bruyant. Les agents sont obligés de parler fort au public pour se faire entendre.
RECOMMANDATION : Réaliser une nouvelle étude acoustique dans le hall d’accueil et installer d’avantage d’équipement phoniques au plafond.
DECISION : La cellule technique n’est pas habilitée à gérer les équipements.
Même si le service (la cellule) technique n’est pas habilité le service peut saisir un service compétent pour résoudre le problème, cette réponse ne convient pas. (Afin d’améliorer les conditions de travail des collègues et l’accueil du public, cette réponse par conséquent ne nous convient pas et nous demandons que la recommandation du point 15 soit réellement étudiée.)
POINT n° 2 : Restitution de la visite au Centre administratif du Service Lutte contre l’exclusion – CCAS –DSSJ – présenté pour information
Le compte rendu est conforme à la visite.
Néanmoins, quelques remarques :
Les syndicats FO SUD UNSA constatent que les rubriques concernant les points 3/5/8/9 du tableau suivi des visites ne sont pas renseignées. Qu’en est-il des recommandations faites ?
Nous constatons, également, que les demandes de recrutement pour renforcer l’équipe de travailleurs sociaux ont été remontées à la direction. Dans l’immédiat, nous notons qu’il n’y a pas de solutions pour ces équipes surmenées par la surcharge de travail.
Nous notons, cependant, que des améliorations concernant les conditions de travail ont eu lieu comme le bouton d’alerte pour l’agent en situation de handicap.
POINT n° 3 : Restitution de la visite de la Mairie de quartier Neuhof – Accueil de la population – DPEC – présenté pour information
Compte rendu conforme.
POINT n° 4 : Réaménagement du service État civil et élections – DPEC – présenté pour avis
Pour les syndicats FO SUD UNSA le réaménagement du service État civil et élections s’avère plus que nécessaire afin de garantir de meilleures conditions matérielles de travail aux agent·es qui exercent leurs missions en mode dégradé.
En effet, les constats concernant, notamment, l’état des sols et du mobilier pointent une vétusté qui est consternante.
Les améliorations prévoient le changement du revêtement du sol et un mobilier remplacé à neuf.
De plus, ce réaménagement permettra, également, de repenser l’espace qui sera mieux adapté pour recevoir les usager·es et pour l’organisation des missions du service. Les
agent·es ont surtout plébiscité l’espace de convivialité qui sera propre au service.
Les syndicats FO SUD UNSA notent que les agent·es ont été informés et associés à la démarche. Des échanges formels et informels ont eu lieu depuis le début du projet.
Le seul point de vigilance concerne la phase transitoire. En effet, la relocalisation provisoire des activités du service État civil et élections au niveau du plateau d’accueil du Centre administratif (au moins cinq mois) pourrait avoir des impacts sur le service Accueil/population qui occupe déjà une bonne partie de cet espace.
Néanmoins, les syndicats FO SUD UNSA estiment que le projet, dans son ensemble, est bien construit et qu’il sera garant d’améliorations par rapport à la situation actuelle.
POINT n° 5 : Présentation du PAPRIPACT - DRH / PQVT – présenté pour avis
Les syndicats FO SUD UNSA prennent note du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT),
programme qui est une obligation légale depuis 2021.
Ce programme est réalisé pour la première fois à l’EMS et le document de base pour son élaboration est le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le PAPRIPACT se concentre sur les actions de prévention à mettre en place face aux risques identifiés dans le DUERP.
Le choix fait par l’EMS est de prendre comme période de référence, pour mener les actions d’améliorations des conditions de travail et de prévention des risques professionnels, la période allant de septembre 2024 à septembre 2025.
Les actions retenues sont les actions de prévention prioritaires.
Ainsi, nous notons que le PAPRIPACT permet non seulement de recenser et d’informer sur les différentes actions des directions mais également d’avoir une vision sur les objectifs opérationnels, les moyens chiffrés et la périodicité de mise en œuvre des mesures.
Pour les syndicats FO SUD UNSA, les actions identifiées sont concrètes mais nous attendons la présentation du bilan, qui devrait être faite à l’issue de la période de référence, pour évaluer leur mise en œuvre ou non, évaluer, également, les résultats et l’efficacité des mesures de prévention en faveur de la santé et de la sécurité au travail des agent·es.