16 décembre 2014

La Note aux agents-es n° 043 du 21/09/2015 abroge la note aux services n° 21 du 15 juin 2010 en ce qui concerne les modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires et la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 (Règlement d’alimentation des compteurs des heures supplémentaires et exceptionnelles).

La Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 annule et remplace les notes aux services n° 21 du 15 juin 2010 en ce qui concerne les modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires et n° 17 du 28 mai 2014 «Récupérations/Heures supplémentaires et exceptionnelles».

La note porte sur 4 points :

• résorption des heures stockées sur les anciens compteurs de récupération (43 et 98),
• modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents-es de catégorie B et C,
• mise en place d’un compteur de récupération centralisé pour les agents-es de catégorie B et C,
• alimentation du Compte Epargne Temps par des jours de repos compensateurs.