La Note aux agents-es n° 043 du 21/09/2015 abroge la note aux services n° 21 du 15 juin 2010 en ce qui concerne les modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires et la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 (Règlement d’alimentation des compteurs des heures supplémentaires et exceptionnelles).