18 mai 2016

L’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est réunie le 18 mai 2016.

Le projet de décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel a reçu un avis favorable.

Ce texte vise, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d’emplois dans le cadre de la mesure dite du «transfert primes / points».