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1er janvier 2015
ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL
Le 12/03/2014
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit à son article 69 la mise en place d'un système d’évaluation des fonctionnaires territoriaux fondé sur un entretien professionnel annuel, à compter du 1er janvier 2015.
Cet entretien professionnel annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct et donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu.
Un décret d'application est encore nécessaire.
Au niveau de la CUS, cet entretien devrait se substituer à l'EAP (Entretien Annuel de Progrès).
VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE
Le 29/01/2014
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014.
VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE
Le 23/01/2014
Ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon, le Conseil constitutionnel a validé le 23 janvier 2014 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours.
VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE
Le 27/12/2013
Le 26 décembre 2013, au moins 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE
Le 22/12/2013
Le Parlement a adopté définitivement, le 19 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).
Au 1er janvier 2015, la CUS sera transformée, par décret, en eurométropole de Strasbourg.
NOUVELLES GRILLES DE LA CATEGORIE C
Le 03/10/2013
Les nouvelles grilles de la catégorie C, en vigueur au 1er janvier 2014, puis au 1er janvier 2015, ont été mises en ligne.
Elles feront l'objet d'un décret à paraître prochainement.