VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 23/01/2014

Dans JANVIER 2014

Ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon, le Conseil constitutionnel a validé le 23 janvier 2014 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours.