29 novembre 2013

La date limite de présentation des offres dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 5 décembre 2013) a été fixée au 31 janvier 2014.

La CUS a reçu 18 demandes pour retirer le dossier de consultation pour les risques "santé" et "prévoyance". 13 dossiers ont été envoyés par la CUS. Dès la semaine prochaine, nous devrions connaître le nombre de dossiers de candidature effectivement receptionnés.

A partir du 3 février 2014, l'analyse des offres se fera par l'administration en collaboration avec les cabinets Risk Partenaires et Arra Conseil, mandatés dans le cadre d'une assistance à maître d'ouvrage (AMO) sur le dossier de la protection sociale complémentaire.

Cette analyse se concrétisera par un classement des offres, sur la base des critères fixés par les cahiers des charges (Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Degré effectif de solidarité / Maîtrise financière du dispositif / Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Modalités de gestion et d'accompagnement proposées).

Dans une Délibération du 29 novembre 2013, le Conseil de CUS a validé les éléments essentiels de la future convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents et autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence.

La convention de participation est en fait le contrat qui sera signé entre la CUS et l'opérateur retenu après la mise en concurrence (appel d'offres).

Elle fixera notamment les garanties proposées aux agents, ainsi que les tarifs et leur évolution pendant la durée du contrat.

La convention de participation sera conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2014, pour se terminer le 31 août 2020. Elle pourra être prorogée pour une durée ne pouvant excéder un an, afin de permettre notamment la conclusion d'une nouvelle convention de participation pour les 6 années à venir, selon la même procédure de mise en concurrence.