3 février 2016

L’Assemblée plénière du 3 février 2016 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a notamment examiné 12 projets de décret pris en application du protocole PPCR :

• Projet de décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;​
• Projet de décret fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;
• Projet de décret modifiant le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale;