FÉVRIER 2016

Dans un Communiqué du 26 février 2016, les syndicats CGT, CFDT, CGC, FSU, FA-FP, Solidaires et UNSA exigent qu'il soit mis un terme au contentieux salarial qui s'est accumulé depuis des années.

Le rendez-vous salarial aura lieu le 17 mars 2016.

Au Journal Officiel du 27 février 2016 ont été publiés 9 décrets relatifs au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. 

L'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est divisé en ces deux nouveaux cadres d'emplois.

Les actuels ingénieurs en chef de classe normale ou de classe exceptionnelle sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Les actuels ingénieurs et ingénieurs principaux sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Le 11 mars 2016 se tiendra avec les syndicats FO et UNSA une réunion de présentation des dossiers de la Direction de l'Enfance et de l'Education suivants :

• Bilan du nettoyage des locaux par entreprise dans les écoles et les établissements de la petite enfance;
• Organisation du nettoyage des locaux dans les écoles;
• Lancement d’une étude relative à la création d'un nouveau métier d'accompagnant maternel dans le cadre des chantiers avenir du service public.

L’UNSA Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016.

L’UNSA Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels.

Pour l’UNSA, la réus­site de ce rendez-vous sera déter­mi­nante pour la suite du dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que. Le dégel du point d’indice est néces­saire.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne sera réunie que fin mars 2016 (a priori le 29).

La loi ne sera donc promulguée au plus tôt qu'au mois d'avril 2016.

Le rendez-vous salarial est maintenu, mais reporté.

Telle est l'annonce faite par la nouvelle ministre de la Fonction publique.

Le rendez-vous salarial était prévu en février 2016.

Voici les évolutions décidées dans le cadre du projet de modernisation et d’optimisation des toilettes publiques de l’Eurométropole. 

Déploiement de toilettes automatiques et nouveau maillage de toilettes publiques

16 cabines automatiques seront mises en place en complément des 2 cabines existantes Parc de l’Étoile :

• au centre ville touristique, ces cabines relayeront les équipements fixes gardiennés dès leur fermeture en fin de journée;

Nous venons de recevoir les propositions de l’administration quant aux avancements de grade et aux promotions internes 2016.

Elles seront examinées lors des Commissions Administratives Paritaires qui se tiendront le 3 mars 2016.

Des tests sur la réorganisation des activités de collecte en service complet vont démarrer à la fin de ce mois.

Le test 1 sera effectué sur l’habitat pavillonnaire et concernera 2 équipes, sur les circuits d’ordures ménagères au démarrage puis sur ceux de collecte sélective.

Le test sera basé sur une semaine de travail de 5 jours de 7 heures, avec laquelle les syndicats FO et UNSA ont exprimé leur désaccord, en raison de la pénibilité du travail.

Après un bilan intermédiaire au bout de deux mois, un bilan final pour prise de décision sur l'extension à l'ensemble de l'habitat pavillonnaire sera dressé au 4ème trimestre 2016.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au Journal Officiel du 12 février 2016.

Le décret détermine les conditions d'exercice du télétravail : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application du décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…). 

Le décret entre en vigueur le 13 février 2016.

L'arrêté du 29 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement d'attachés territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a été publié au Journal Officiel du 12 février 2016.

Un concours externe, un concours interne et un troisième concours sont notamment ouverts pour le centre de gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 5 avril 2016 - 11 mai 2016

Dépôt des dossiers d’inscription : avant le 19 mai 2016

La prochaine réunion du Conseil Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT se tiendra le 18 février 2016.

L'ordre du jour comprendra notamment les points suivants :

• Bilan 2015 des dispositions prises par le CRO du 5 décembre 2014 sur les formations hygiène et sécurité passées sur cotisation au 1er janvier 2015:
• Bilan de l'absentéisme en formation;
• Projet de budget de la délégation Alsace-Moselle dans le contexte de la réduction de la cotisation à 0,9 %;
• Principes de mise en oeuvre des programmes de formation 2016;
• Démarche d’élaboration de la feuille de route à partir du projet de l’établissement 2016-2021.

Nous avons reçu de nombreuses interpellations suite au courrier de la DRH portant sur le remplacement de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG par une indemnité dégressive, qui a été adressé fin janvier à un certain nombre de fonctionnaires de l’Eurométropole.

Cela n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.

Il s'agit de la mise en oeuvre du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive (voir Info du 4 mai 2015).

Nouvelles externalisations du nettoyage dans les écoles. La phase 3 concernera 6 écoles :

• Ecoles maternelle et élémentaire du Conseil des XV,
• Ecole élémentaire Louvois,
• Ecole maternelle Neuhof B,
• Ecoles maternelle et élémentaire Saint Thomas.

15 agents d'entretien sont concernés.

Le nettoyage des locaux, comprenant le nettoyage des mobiliers et des vitres, sera assuré par une entreprise à compter du 1er juillet 2016 (en fonction du calendrier du chantier à l’école Louvois).

L’Assemblée plénière du 3 février 2016 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a notamment examiné 12 projets de décret pris en application du protocole PPCR :

• Projet de décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;​
• Projet de décret fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;
• Projet de décret modifiant le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale;

Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique devait être publié avant la fin de l'année dernière ....

Sa publication est maintenant annoncée sous quinzaine.

Suite à la réunion "Agenda social" du 21 janvier 2016, les syndicats FO et UNSA diffusent un Tract commun.

Contrairement à ce que nous annoncions dans le Journal de Janvier 2016, les CAP "Promotions 2016" n'auront pas lieu le 11 février 2016.

Il y aura bien des commissions administratives paritaires ce jour-là, mais, elles examineront uniquement des avancements de grade "hors quota", pour départ à la retraite.

Selon les dernières informations, les CAP "Promotions 2016" devraient se tenir le 3 mars 2016. 

Les propositions de l'administration devraient nous être communiquées une quinzaine de jours auparavant.