SUPPRESSION DE L’INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA CSG

Le 08/02/2016

Dans FÉVRIER 2016

Nous avons reçu de nombreuses interpellations suite au courrier de la DRH portant sur le remplacement de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG par une indemnité dégressive, qui a été adressé fin janvier à un certain nombre de fonctionnaires de l’Eurométropole.

Cela n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.

Il s'agit de la mise en oeuvre du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive (voir Info du 4 mai 2015).

Au sein de l'Eurométropole de Strasbourg sont concernés 2583 fonctionnaires en service avant le 1er janvier 1998 :

  • 926 fonctionnaires dont l'indice de traitement est inférieur à l'indice majoré 400 conserveront le même montantsans dégressivité, jusqu'à ce qu'ils atteignent ou dépassent l'indice majoré 400;
  • pour les 1 657 autres fonctionnaires, l'indemnité sera dégressive, au fur et à mesure des gains indiciaires (suite à un avancement d'échelon ou  à un changement de grade).