CADRES D'EMPLOIS DES INGENIEURS ET DES INGÉNIEURS EN CHEF

Le 27/02/2016

Dans FÉVRIER 2016

Au Journal Officiel du 27 février 2016 ont été publiés 9 décrets relatifs au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

L'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est divisé en ces deux nouveaux cadres d'emplois.

Les actuels ingénieurs en chef de classe normale ou de classe exceptionnelle sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Les actuels ingénieurs et ingénieurs principaux sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Les décrets :

  • décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux,
  • décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
  • décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux
  • décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,
  • décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux,
  • décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux,
  • décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux,
  • décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
  • décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Les quatre premiers décrets entrent en vigueur le 1er mars 2016.