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Le décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et le décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 11 mars 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le premier décret prévoit une durée unique d’échelon et modifie les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder.

Le deuxième décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Au Journal Officiel du 4 mars 2016 ont été publiés 2 arrêtés relatifs au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux :

• arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux,
• arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Au Journal Officiel du 27 février 2016 ont été publiés 9 décrets relatifs au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. 

L'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est divisé en ces deux nouveaux cadres d'emplois.

Les actuels ingénieurs en chef de classe normale ou de classe exceptionnelle sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Les actuels ingénieurs et ingénieurs principaux sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Lors de sa séance du 4 novembre 2015, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur 2 projets de décret créant un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux composé de 3 grades.

La mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) va se poursuivre :

• avant l'été 2013, délibération sur les administrateurs et les ingénieurs en chef,
• en automne 2013, délibération sur les attachés.

Il s'agira d'une opération blanche.