NOVEMBRE 2015

La prochaine réunion "Agenda social" aura lieu le 21 janvier 2016 en présence de M. le Maire et M. le Président.

La précédente remontait au .... 12 novembre 2014.

2015 sera donc une année blanche !

A l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 novembre 2015 figureront notamment des délibérations portant sur le télétravail et sur l’adhésion de l’Eurométropole au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Amicale se tiendra le mardi 24 novembre 2015 à partir de 16h30 à la Cafétéria du Centre Administratif.

Unique point à l’ordre du jour : modification des statuts de l’Amicale.

Avec un résultat de 23,9% au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF, l’UNSA‐Ferroviaire ressort une nouvelle fois gagnante des élections SNCF 2015 avec le plus fort taux de progression (près d’un point de progression).  

• Communiqué de presse du 20 novembre 2015

L' UNSA conserve sa 1ère place en Alsace avec 25,2 %  des voix.

La réunion sur le projet de service Gestion patrimoine bâti, prévue initialement le 26 novembre 2015, a été avancée au 25 novembre 2015.

Le décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux a été publié au Journal Officiel du 18 novembre 2015.

Les épreuves et les programmes des concours, ainsi que les modalités d'organisation, sont modifiés.

Le 5 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, l'instauration des rythmes d'avancement d’échelon uniques dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, à l'instar de ce qui est pratiqué actuellement dans la fonction publique d'État. 

Cette nouvelle disposition - qui concrétise la suppression de l’avancement d’échelon au minimum dans la fonction publique territoriale  -, à laquelle l’UNSA est défavorable, fera l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales avant la fin de cette année.

Le Conseil de l'Eurométropole sera appelé à adopter une délibération visant à une adhésion partielle de l’Eurométropole de Strasbourg au Centre de Gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2016.

Cette adhésion sera restreinte aux missions prévues dans le socle indivisible de prestations défini à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

• Secrétariat des commissions de réforme,
• Secrétariat des comités médicaux,
• Avis consultatif dans le cadre des procédures du recours administratif préalable,
• Assistance juridique statutaire,
• Assistance au recrutement et accompagnement des agents en mobilité,
• Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Le jeudi 19 novembre 2015, les agents de la SNCF seront appelés à voter pour élire leurs représentants : Comité d’entreprise - Délégué du Personnel - Conseil de surveillance - Conseil d’Administration.

Si vous avez des parents, des amis ou des connaissances qui sont agents de la SNCF, faites les voter pour les candidats de l’UNSA.

• Voir Tract évolution

Les dépu­tés ont voté solen­nel­le­ment le 9 novembre 2015 pour le main­tien de la coti­sa­tion à 1 % de la masse sala­riale pour le CNFPT.

Les dépu­tés ont suivi en cela l’amen­de­ment au projet de loi de finances pour 2016 que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait voté auparavant.

Le projet gouvernemental de restreindre notre droit à la formation (voir notamment Info du 25 octobre 2015) a donc échoué !

Cette victoire est due à la mobilisation de tous : les administrateurs du CNFPT - syndicalistes et élus locaux - qui, derrière le Président du CNFPT, ont mené cette bataille; mais, aussi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les membres du Comité Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT, ainsi que les associations d'élus locaux.

Dans un Communiqué du 14 novembre 2015, l'UNSA s’incline devant la mémoire des assassinés lors des attentats du 13 novembre 2015 et exprime sa compassion à leurs proches et à leurs familles. 

Un amendement gouvernemental prévoyant la transformation d'une partie des primes perçues par les agents en points d'indice a été voté par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2015, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016.

Il reprend une des dispositions du protocole "parcours professionnels, carrières, rémunérations" (PPCR).

Pour une année complète, la transformation se traduira comme suit :

• fonctionnaire de catégorie A : - 389 euros de primes et + 500 euros de salaire (+ 9 points d'indice), 
• fonctionnaire de catégorie B : - 278 euros de primes et + 333 euros de salaire (+ 6 points d'indice),
• fonctionnaire de catégorie C : - 167 euros de primes et + 222 euros de salaire (+ 4 points d'indice).

Les syndicats FO et UNSA rencontreront le 1er décembre 2015 la DEPN sur l'état d'avancement du chantier "Organisation suite à la baisse d'activités en investissement-DEPN".

Une nouvelle réunion sur le projet de service Gestion patrimoine bâti. se tiendra le jeudi 26 novembre 2015 (voir Info du 1er novembre 2015).

Le décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires a été publié au Journal Officiel du 5 novembre 2015.

L’article 72 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a forfaitisé le capital décès servi aux ayants droit d’un assuré décédé relevant du régime général.

Le décret transpose les dispositions de la loi précitée aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires afin d’appliquer une forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale. Le capital décès est égal à quatre fois ce montant, égal à 3 400 € actuellement.

Le 30 octobre 2015, les organisations syndicales signataires du protocole PPCR (Parcours Personnel Carrière et Rémunération) étaient réunies afin d’échanger sur la mise en œuvre de son contenu avec la Ministre de la Fonction Publique.

Les premiers éléments seront inscrits dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de déontologie.

450 textes devront être modifiés. Les textes seront étudiés lors des Conseils Supérieurs de la Fonction publique et/ou du Conseil Commun.

Le rendez-vous salarial est confirmé pour février 2016.

Lors de sa séance du 4 novembre 2015, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur 2 projets de décret créant un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux composé de 3 grades.

Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Eurométropole de Strasbourg tiendra son Assemblée Générale ordinaire la matinée du jeudi 10 décembre 2015.

Cette Assemblée Générale sera précédée d'une Assemblée Générale extrordinaire pour notamment entériner le changement de nom (actuellement UNSA CUS). 

Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction a été publié au Journal Officiel du 7 novembre 2015.

Ce décret institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Il prévoit un droit à l'information des agents, la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit ainsi que les conditions de la prise en charge des frais médicaux par la collectivité ou l'établissement employeur.

Il abroge le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante, qui n'avait prévu les modalités du suivi médical post-professionnel que pour les agents exposés à l'amiante dans le cadre de leurs fonctions.

L’arrêté du 12 octobre 2015 portant organisation d'un concours de recrutement de cadres de santé infirmier et technicien paramédical, session 2016, par le centre de gestion du Doubs a été publié au Journal Officiel du 3 novembre 2015.

Préinscription :
12 janvier 2016 - 10 février 2016

Dépôt des dossiers d’inscription :
avant le 18 février 2016

Le nombre de postes ouvert aux concours est de 52 (concours interne : 46 / autre concours : 6).

Le 29 octobre 2015 s'est tenue une réunion sur le projet de service Gestion patrimoine bâti.

La démarche vise à définir, par regroupement de 2 entités, un nouveau service "Gestion et inventaire du patrimoine bâti" autour de 4 pôles de compétences :

• ressources transversales,
• gestion du patrimoine,
• valorisation du patrimoine,
• inventaire du patrimoine.

Une nouvelle réunion est prévue à la fin de ce mois.

Par message du 26 octobre 2015, la DRH nous a répondu que le contrat liant l'Eurométropole de Strasbourg à MFP prévoyait ce genre de demandes. 

Il s'agit en fait de contrôles, intervenant apparemment au bout de 6 mois d'arrêt de travail, c'est-à-dire après 3 mois d'indemnisation.