Les députés ont voté solennellement le 9 novembre 2015 pour le maintien de la cotisation à 1 % de la masse salariale pour le CNFPT.
Les députés ont suivi en cela l’amendement au projet de loi de finances pour 2016 que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait voté auparavant.
Le projet gouvernemental de restreindre notre droit à la formation (voir notamment Info du 25 octobre 2015) a donc échoué !
Cette victoire est due à la mobilisation de tous : les administrateurs du CNFPT - syndicalistes et élus locaux - qui, derrière le Président du CNFPT, ont mené cette bataille; mais, aussi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les membres du Comité Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT, ainsi que les associations d'élus locaux.