cotisation

Nous avons eu plusieurs interpellations quant à deux éléments qui apparaissent sur la fiche de paie de février 2022. Nous apportons les précisions nécessaires. 

Prime "inflation"

Certains-es collègues qui ont bénéficié de la prime "inflation" ont été étonnés que cette prime apparaissent une deuxième fois sur leur fiche de paie, mais en tant que retenue. 

Elle apparaît d'abord sous l'intitulé "Indemnité inflation".

Elle apparaît ensuite sous l'intitulé "Déduction indemnité inflation", au niveau des "COTISATIONS EMPLOYEUR".

La retenue est négative, parce que la prime "inflation" est prise en charge par l'Etat et non par l'EMS. Cette retenue n'impacte pas votre traitement.

Dans le cadre du contrat proposé par MUTEST / MNT, les prestations sont revalorisées pour plus de prévention primaire.

Pour les actifs, 4 tranches d’âge ont été arrêtées (2 actuellement).

La participation de l’EMS est modulée pour limiter l’impact financier sur les différentes catégories : une hausse pour les 50 ans et + limitée à 3 %, une augmentation maximale de 2 % pour les 40-49 ans, une limitation de la baisse à 5 % pour les 30-39 ans et un tarif inchangé pour les - de 30 ans.

Les retraités peuvent choisir entre le nouveau contrat et l’ancien contrat avec une augmentation des tarifs d’environ 5 %.

En savoir + :

Risque santé

La cotisation pour la garantie de base du risque prévoyance, l'incapacité temporaire du travail, doublera pratiquement. Le tarif actuel est de 0,81 %. A compter du 1er septembre 2020, il passera à 1,52 % dans le cadre du contrat proposé par MUTEST / MNT.

La participation forfaitaire de l'EMS passera de 9,60 € à 20 €. 

Le reste à charge augmentera de 0,25 € pour un traitement de 1 500 €, de 3,80 € pour un traitement de 2 000 €, de 10,90 € pour un traitement de 3 000 €, ....

De fait, le reste à charge sera souvent plus important, puisque la plupart des agents-es devront verser une cotisation supplémentaire pour obtenir le maintien du régime indemnitaire à hauteur de 85 %.

En outre, dans le cadre de l'incapacité temporaire du travail, le traitement ne sera maintenu qu'à hauteur de 85 % (91 % avec le contrat actuel).

En savoir + :

Risque prévoyance

Par courrier du 21 juillet 2017, les syndicats CFDT, CGT, FA-FPT, FO et UNSA ont demandé à rencontrer le Ministre de l’Action et des Comptes publics, pour discuter du CNFPT.

Le maintien en 2017 de la cotisation à 0,9 % remet en cause les possibilités de formation des agents-es.

Dans une lettre du 23 novembre 2016, les organisations syndicales CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA ont demandé au Premier ministre que les ressources du Centre natio­nal de la Fonc­tion Publique Territoriale (CNFPT) soient maintenues à tout le moins à hauteur de 1 % de la masse salariale.

Avec un abaissement de la cotisation à 0,9 % en 2016, le CNFPT a grevé sa trésorerie afin de maintenir son activité. En fin d’exercice, il accusera donc un déficit de fonctionnement de 45 millions d’euros ! 

Sans rétablissement du 1 % en 2017, le CNFPT devra renoncer à 30% de son activité formation ! 

Le 23 ­no­vem­bre 2016, le conseil d'administration du CNFPT a adopté à l'unanimité une motion deman­dant le rétablissement à 1 % du pla­fond du taux de la coti­sa­tion versée par les employeurs territoriaux pour la for­ma­tion de leurs agents.

La victoire n'est jamais acquise...

Grâce à la mobilisation générale en faveur de la sauvegarde du 1% de cotisation due au CNFPT, garantissant le droit à la formation des Territoriaux, l'Assemblée Nationale avait, en première lecture, contrecarré l'attaque du gouvernement qui voulait réduire les moyens du CNFPT de 20%.

Puis, le Sénat avait, comme à son habitude, relancé l'offensive contre la Fonction Publique Territoriale en réinstaurant la baisse de cotisation à 0,8%, voulue par le gouvernement.

Pour autant, fort du soutient extrêmement majoritaire des députés, l'issue semblait favorable au CNFPT et à nos collègues Territoriaux.

Les dépu­tés ont voté solen­nel­le­ment le 9 novembre 2015 pour le main­tien de la coti­sa­tion à 1 % de la masse sala­riale pour le CNFPT.

Les dépu­tés ont suivi en cela l’amen­de­ment au projet de loi de finances pour 2016 que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait voté auparavant.

Le projet gouvernemental de restreindre notre droit à la formation (voir notamment Info du 25 octobre 2015) a donc échoué !

Cette victoire est due à la mobilisation de tous : les administrateurs du CNFPT - syndicalistes et élus locaux - qui, derrière le Président du CNFPT, ont mené cette bataille; mais, aussi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les membres du Comité Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT, ainsi que les associations d'élus locaux.

Le gouvernement a certes reculé pour partie dans sa volonté de baisser le taux de cotisation du CNFPT (voir Info du 18 octobre 2015).

Pour autant, ce n’est pas la vic­toire… La jus­tice et l’équité impo­sent que les Territoriaux ne voient pas leur droit à la for­ma­tion ampu­ter d’un iota !

Dans un Communiqué du 19 octobre 2015, les représentants CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA du conseil d'administration du CNFPT exigent le maintien à 1 % du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT.

La baisse à 0,9% confirmerait que les agents de la Fonction publique territoriale ne bénéficient pas du même accès à la formation professionnelle que les agents de l’Etat et ceux de l’Hospitalière financée respectivement à hauteur de 3,5 % et 2,9 %.​