COTISATION DU CNFPT A 0,9% !

Le 21/12/2015

Dans DÉCEMBRE 2015

La victoire n'est jamais acquise...

Grâce à la mobilisation générale en faveur de la sauvegarde du 1% de cotisation due au CNFPT, garantissant le droit à la formation des Territoriaux, l'Assemblée Nationale avait, en première lecture, contrecarré l'attaque du gouvernement qui voulait réduire les moyens du CNFPT de 20%.

Puis, le Sénat avait, comme à son habitude, relancé l'offensive contre la Fonction Publique Territoriale en réinstaurant la baisse de cotisation à 0,8%, voulue par le gouvernement.

Pour autant, fort du soutient extrêmement majoritaire des députés, l'issue semblait favorable au CNFPT et à nos collègues Territoriaux.

Mais, le 11 décembre 2015, profitant d'une séance de nuit qui plus est au dernier jour de la campagne pour les élections régionales qui retenait alors nombre de députés dans leur circonscription, le gouvernement à vu l'hémicycle quasiment vide (seuls 8 députés étant présents après minuit) voter à une voix près pour l'abaissement de la cotisation due au CNFPT à 0,9% !

Amputé ainsi d'une ressource de 35 millions d'euros pour son budget 2016, le Président du CNFPT, François Deluga, annonçait le 16 décembre 2015, devant son Conseil d'Administration : " Nous essayerons, aussi longtemps que nous le pourrons, de protéger les collectivités territoriales et les agents de cette disposition. Cela sera possible pour l’année 2016, mais ne le sera plus en 2017 : notre trésorerie et notre capacité d’autofinancement pour 2017 seront asséchées. A la fin de l’année 2016, si le Gouvernement laissait le taux de la cotisation à 0,9%, l’année 2017 ne sera donc pas tenable."

Bref, ce serait alors la fin du CNFPT et la fin de la voix principale de promotion de carrière des agents dans la Territoriale !

Inacceptable !

Aussi, la Fédération UNSA Territoriaux, entend lancer toutes ses forces dans la bataille pour la reconquête des moyens légitimes de la formation professionnelle de nos collègues.

La Fonction Publique Territoriale ne doit plus être considérée par le gouvernement comme une "sous fonction publique" !

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