DÉCEMBRE 2015

Le premier débat annuel sur les retraites dans la Fonction Publique prévu dans la loi de 2014 a enfin eu lieu au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) le 14 décembre 2015.

Il a été l’occasion de comparer le régime de retraites des fonctionnaires avec le régime général couplé avec l’AGIRC et l’ARRCO.

Plusieurs évidences s’imposent : il existe des convergences dans les règles d’âge de départ en retraite, de durée de cotisation, mais aussi des différences dans la façon de calculer les retraites.

Pourtant, les pensionnés de la Fonction Publique partent avec un taux de remplacement assez proche de celui des salariés du privé.

Enjeux

• Optimisation de l’accueil des usagers
• Amélioration des conditions de travail des agents
• Optimisation de la dépense publique

Périmètre

Sur les territoires de la Ville et de l’Eurométropole le travail portera sur :

• les ressources humaines,
• les locaux,
• les territoires, l’organisation, le fonctionnement et les missions des services situés sur les territoires.

Il prendra en compte par ailleurs les activités développées par les partenaires institutionnels et associatifs.

A compter du 1er février 2016, le nettoyage de l’ensemble des sites de la Direction des Solidarités et de la santé sera externalisé.

Le nettoyage de la majorité des sites de cette  direction est déjà actuellement assuré par les marchés en place au service des Moyens généraux.

4 centre médicaux sociaux, 3 cabinets médicaux, l’hébergement d’urgence rue Fritz Kiener et le site des Ponts couverts seront visés par cette nouvelle vague d’externalisations.

Même décision concernant le service du Protocole : l’entretien des locaux du 2ème étage de l’Hôtel de ville sera externalisé.

La victoire n'est jamais acquise...

Grâce à la mobilisation générale en faveur de la sauvegarde du 1% de cotisation due au CNFPT, garantissant le droit à la formation des Territoriaux, l'Assemblée Nationale avait, en première lecture, contrecarré l'attaque du gouvernement qui voulait réduire les moyens du CNFPT de 20%.

Puis, le Sénat avait, comme à son habitude, relancé l'offensive contre la Fonction Publique Territoriale en réinstaurant la baisse de cotisation à 0,8%, voulue par le gouvernement.

Pour autant, fort du soutient extrêmement majoritaire des députés, l'issue semblait favorable au CNFPT et à nos collègues Territoriaux.

Enjeux

• Humain : Protéger les agents, améliorer leurs conditions de travail et prévenir les risques professionnels
• Juridique : Sécuriser la collectivité
• Economique : maîtriser les coûts et l’absentéisme liés aux conditions de travail
• Managérial : motiver, reconnaitre et responsabiliser les agents, instaurer un climat de confiance au sein de la collectivité / développer une culture de prévention
• Efficacité : améliorer la qualité de service rendu

Périmètre / Organisation visée

• Concerne l’ensemble de la Collectivité
• Favoriser la prise en compte des aspects HSCT et le respect des dispositions règlementaires en la matière

A partir du 1er janvier 2016, le taux de la retenue CRACL (part agent) passera de 9,54 % à 9,94 %. Ce taux s'appliquera sur le traitement de base comme sur la NBI.

Les taux de surcotisation, à savoir les taux de la retenue sur le traitement à temps plein des agents travaillant à temps partiel, seront également augmentés à partir du 1er janvier 2016. Rappelons que la surcotisation ne s'applique qu'aux agents à temps partiel qui en ont fait la demande expresse.

Dans le cadre de la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurometropole et de la Ville de Strasbourg", voici les cinq nouveaux chantiers qui ont été lancés :

• Promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail,.
• Gestion transversale des espaces verts, sports, cimetières, écoles…,
• Optimisation des moyens de la collectivité à l’échelle des territoires,
• Etude relative au mode de gestion du curage des réseaux d’assainissement,
• Etude relative au mode de certaines prestations du service de l’eau

Nous détaillerons ces cinq chantiers dans d'autres articles.

Nous avions annoncé en juillet 2015 que, à compter du 1er juillet 2016, la patinoire serait gérée en régie.

En fait, seules les missions de coordination, de relations avec les usagers et les clubs résidents, l’attribution et la gestion des créneaux aux utilisateurs de l’équipement et l’utilisation des pistes de glace seront réalisées en régie par le service Piscines, patinoire et plans d'eau (nouvel intitulé du service Piscines et plans d'eau). 

Les autres prestations seront externalisées.

Dans la Note aux Directeurs-trices et Chefs-fes de service n° 045, la Direction Générale demande de relayer les informations concernant l'organisation de réunions avec Mut'est et MFP les 8 et 10 décembre 2015, en permettant aux agents, dans la mesure du possible, d’assister à ces réunions sur leur temps de travail.

Ces informations ont déjà été diffusées par le biais du En direct de Novembre 2015. 

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 a été présenté lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 novembre 2015.

Les données correspondent à 2013.

Un constat : baisse de la rémunération moyenne des fonctionnaires.

Deux focus sont présentés :

• l'un sur la formation professionnelle,
• l'autre sur les absences pour raison de santé.

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 novembre 2015 a été consacré à la mise en oeuvre du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et à la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 (voir Info du 1er décembre 2015).

L’objectif est d’aboutir en 2016 à la publication de l’ensemble des textes modificatifs, qui détailleront la montée en charge des revalorisations jusqu'en 2020.

Environ 500 décrets statutaires et indiciaires sont à modifier, 96 concernant la fonction publique territoriale.