MARS 2022

Le 30 mars 2022, l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA de la Police Municipale a adressé à la Maire de Strasbourg le message suivant, suite à des différences d'indemnisation au niveau des heures de nuit :

"Madame la Maire,

N’ayant pas de réponse à notre message du 28 février 2022, nous nous permettons de réitérer notre demande".

Message du 28 février 2022 sous EQUITE DE TRAITEMENT A LA POLICE MUNICIPALE

L'arrêté du 17 février 2022 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (session 2022) a été publié au Journal Officiel du 24 mars 2022.

Un concours sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant socio-éducatif pour la spécialité «assistant de service social» est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CDG57), pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire du Belfort.

110 postes sont mis au concours, au titre de l'année 2022.

Inscriptions :
5 avril - 11 mai 2022

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 9 mai 2022 

Le 20 mars 2022, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à la Maire de Strasbourg :

"Nous souhaitons vous informer qu’une agression ayant visé des agents de surveillance de la voie publique a été commise en date du 18/03/2022, alors que ces derniers sécurisaient la sortie d’école dans le quartier Finkwiller.

Cette agression est intervenue suite à l’intervention d’un agent qui s’est interposé entre un parent d’élève stationné sur l’emplacement réservé au bus scolaire et le chauffeur de l’un de ces bus scolaires ; Le parent d’élève irrité par l’utilisation de l’avertisseur sonore dont a fait usage le chauffeur de bus scolaire a voulu en découdre.

Le 21 mars 2022, nos partenaires du syndicat FO ont reçu la réponse suivante de Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des Services de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Je vous confirme que ce courrier est en cours de rédaction. C’est un sujet majeur, essentiel au niveau local et national.

Je vous transmettrai notre proposition avant envoi, afin que les représentants du personnel et les agents puissent en disposer de manière privilégiée en amont."

Voici la réponse apportée le 18 mars 2022 par M. Jonathan BISOT-LEFEBVRE, Directeur Général Adjoint des Services, à l'interpellation des syndicats FO, SUD et UNSA :

"Je peux vous rassurer sur le fait que l’utilisation des véhicules de service, lorsque celle-ci est partagée par plusieurs agents simultanément, sera bien accompagné par la fourniture de masques.

Localement des masques seront disponibles pour les agents dont les missions continuent d’imposer le port du masque dans certaines circonstances."

N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés au niveau des dotations en masques.

Le 18 mars 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des Services :

"Suite au délibéré du CHSCT du 16 mars 2022 portant sur les ajustements des mesures de prévention pour "une sortie sereine de la crise sanitaire" (guide des « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 »), la décision a été prise de ne plus fournir de masque aux personnels de notre collectivité.

Or, des situations subsistent où le port du masque reste obligatoire, notamment lors de l'utilisation en covoiturage de véhicules de service par analogie aux règles applicables dans les transports en commun, compte tenu de la promiscuité inévitable.

Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services de l'Eurométropole de Strasbourg, a adressé le 18 mars 2022 un message sur l'aménagement des mesures sanitaires aux agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg :

• Message du 18 mars 2022 de la DGS

Les collègues n'ayant pas un accès facile à TOTEMS trouveront ci-dessous les liens vers 2 documents cités dans le message : 

• Guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
• Délibération du 17 décembre 2021 sur le télétravail

Voici le message adressé le 18 mars 2022 à la DRH par les syndicats FO, SUD et UNSA :

"Au vu de l’inflation grandissante, nous nous permettons d’insister sur la nécessité et l’importance d’accéder à nos demandes de revalorisation du pouvoir d’achat de l’ensemble des agents de la catégorie C. 

à minima :

- reconnaître la pénibilité à laquelle sont confrontées quotidiennement les ATSEM en leur reversant une indemnité de sujétion similaire à celle des collègues des 4 services déjà retenus dans le cadre de l’agenda social 2022,

- envisager la dotation de chèques cadeaux à destination de tous-tes les agents-es. 

En espérant voir aboutir ces requêtes légitimes, ...."

Nous avons eu plusieurs interpellations quant à deux éléments qui apparaissent sur la fiche de paie de février 2022. Nous apportons les précisions nécessaires. 

Prime "inflation"

Certains-es collègues qui ont bénéficié de la prime "inflation" ont été étonnés que cette prime apparaissent une deuxième fois sur leur fiche de paie, mais en tant que retenue. 

Elle apparaît d'abord sous l'intitulé "Indemnité inflation".

Elle apparaît ensuite sous l'intitulé "Déduction indemnité inflation", au niveau des "COTISATIONS EMPLOYEUR".

La retenue est négative, parce que la prime "inflation" est prise en charge par l'Etat et non par l'EMS. Cette retenue n'impacte pas votre traitement.

La prochaine réunion interpartenariale sur les écoles, sous la présidence de Mme Hülliya TURAN, Adjointe au Maire, se tiendra le 22 mars 2022.

Une nouvelle réunion sur la campagne de promotions 2022 se tiendra le 31 mars 2022.  Elle  se tiendra dans la continuité de la réunion du 10 mars 2022 qui avait été écourtée. 

En attendant, l'UNSA a rappelé, par messages du 11 mars 2022, ses demandes concernant :

• d'une part, l'accès des ATSEM au grade d’agent de maîtrise, par la voie de la promotion interne;
• d'autre part, le recalibrage des postes des accueillantes en LAPE jusqu’au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle ou jusqu’au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, avec, à la clef, des avancements de grade.

Le 17 mars 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont relancé la Direction de l'Enfance et de l'Education par rapport au message du 18 janvier 2022 ci-après sans réponse à ce jour :

"Nous venons d'apprendre l'existence d'une nouvelle convention relative à l'occupation d'un logement par nécessité absolue de service par les RTS.

A priori, bien que cette convention n'ait été ni présentée, ni expliquée et ni détaillée aux organisations syndicales, celle-ci est soumise aux RTS contre signature.

Or, cette convention est porteuse de nouvelles restrictions envers les RTS leur imposant ainsi des charges supplémentaires en contrepartie du logement qu'ils-elles occupent.

Contestant la méthode d'absence totale de dialogue social, nous avons demandé aux RTS de ne pas signer ces conventions dans l'attente de discussions sur le sujet."

Les RTS, Responsables Techniques de Site, assurent l'entretien et la gestion technique des écoles élémentaires de Strasbourg (anct : concierges).

Le 17 mars 2022, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des Services de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Lors de la rencontre Maire – Intersyndicale des Policiers Municipaux du 5 novembre 2021, nous avions formulé une demande tendant à recueillir le soutien de Madame la Maire quant à l’évolution de notre cadre d’emplois.

Nous avions ainsi souhaité que Mme la Maire intervienne auprès du Gouvernement aux fins de revalorisation du statut particulier des agents-es de Police Municipale.

En effet, la situation dans laquelle se trouve cette catégorie d’agents-es ne leur permet ni de bénéficier des dispositions du RIFSEEP ni d’espérer que leur cadre d’emplois suive un jour la voie de la création d’un statut dérogatoire de la fonction publique territoriale au même titre que celui régissant les sapeurs-pompiers ou nos homologues de la Police Nationale.

De nouvelles dates sont proposées pour la formation "Accompagnement à la mobilité".

​Ces 3 formations sont ouvertes aux agents-es de droit public de catégorie B ou C, fonctionnaires ou contractuels-es, souhaitant effectuer une mobilité dans le but d’évoluer professionnellement, de changer de poste ou de métier. Les cadres A sont invités à consulter l'offre de l'INET.

1 - Construire son projet professionnel dans le cadre d'une mobilité choisie

- Durée : 4 jours

- Dates : 09/05, 17/05, 31/05, 07/06

- Modalité : Présentiel

Si vous avez encore en votre possession au moins 30 € de chèques vacances arrivés à échéance le 31 décembre 2021, vous avez la possibilité de les échanger jusqu’au 31 mars 2022, moyennant 10 € de frais de gestion, pour pouvoir les utiliser pendant deux nouvelles années.

Pour ce faire, vous devez contacter l’Amicale à l’adresse suivante : SRC_AMI@strasbourg.eu; la procédure à suivre vous sera transmise à ce moment-là.

Le 5 avril 2021 se tiendra une réunion intersyndicale avec le service de la Police municipale.

A l'ordre du jour :

• Présentation de Mme Céline PARTYKA , nouvelle cheffe du service de la Police Municipale
• Point "actualités"

Pour la semaine du 21 au 25 février 2022, 16 cas covid avaient été déclarés à la médecine du travail.

L'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat a été publié au Journal Officiel du 15 mars 2022.

Les nouveaux taux des indemnités kilométriques, prenant effet au 1^er janvier 2022, s'appliquent aux agents-es de la fonction publique territoriale. 

Le journal de Mars 2022 de l'Amicale de l'Eurométropole de Strasbourg est disponible sous forme électronique.

Si vous ne l'avez pas reçu, envoyez-nous un message sous unsa.syndicat@strasbourg.eu.

Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2022.

Le décret modifie les dispositions :

• du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux relatives au comité médical,
• du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales relatives à la commission de réforme,

afin de simplifier et de rationaliser l'organisation et le fonctionnement des instances médicales dans la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2022.

Ce décret concrétise les mesures d'assouplissement des règles sanitaires annoncées par le Premier ministre le 3 mars 2022, notamment :

• suspension du passe sanitaire, à l'exception des établissements de santé,
• fin du port obligatoire du masque, à l'exception des transports collectifs et des établissements de santé. 

Ces mesures entrent en vigueur à compter du 14 mars 2022.

Par message du 11 mars 2022, la DRH a indiqué que l’indemnisation des jours télétravaillés en 2021 se ferait bien sur la paie de mars 2022.

Après réception de votre fiche de paie à la fin de ce mois, n’hésitez pas à nous contacter si vous deviez constater des problèmes au niveau de cette indemnisation.

Dans un message du 11 mars 2022 à l'attention des agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg, Mme Delphine JOLY, DGS, a indiqué que les mesures sanitaires actuellement applicables dans la collectivité resteraient provisoirement en vigueur, à l’exception toutefois du port du masque.  

En vue de la journée d'action du 17 mars sur les salaires, vous trouvez ci-dessous :

• Tract d'appel UNSA

L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2022.

Sans surprise, la date de ces élections est fixée au 8 décembre 2022.

L'arrêté précise également que, lorsqu’il est recouru au vote électronique dans la fonction publique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre. 

La période prévue par l'Eurométropole de Strasbourg - entre le 1^er décembre et le 8 décembre 2022 - s'inscrit parfaitement dans ce cadre.

Le 9 mars 2022, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Nous souhaitons avoir des précisions quant au versement de la participation de l’employeur pour le télétravail.

Les agents nous interrogent pour savoir quand son versement sera effectif sur les payes et quelles en seront les futures échéances.

Nous avons cru comprendre que le versement ne se ferait pas sur la paye du mois de mars."

Le 9 mars 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à Mme Delphine JOLY, DGS de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Comme suite à notre rencontre du 3 mars 2022, nous souhaitons à nouveau intervenir sur le dossier de la participation « employeur » aux frais de repas.

Dans l’esprit de ce qui a été fait l’année dernière pour les déplacements domicile-travail, nous proposons qu’une enquête soit menée auprès de l’ensemble des agents-es de l’EMS.

Nous constatons qu’il n’y a actuellement pas d’équité entre les agents-es sur ce volet.

En raison de l’impossibilité pour eux-elles d’accéder à l’un des deux restaurants administratifs, soit en raison de l’éloignement de leur lieu de travail, soit en raison de leurs horaires de travail, des milliers de nos collègues ne peuvent bénéficier d’aucune participation aux frais de repas de la part de l’EMS.

L’enquête permettrait, entre autres, de déterminer le niveau d’intérêt pour la livraison de repas, par API, sur les lieux de travail éloignés des deux restaurants administratifs.

Si notre proposition devait vous agréer, nous serions bien entendu partants pour participer à l’élaboration du questionnaire."

Lors de la rencontre du 3 mars 2022 avec Mme Delphine JOLY, DGS, les syndicats FO, SUD et UNSA ont insisté sur la nécessité de prévoir des mesures pour les agents-es de catégorie C dans le cadre de l'Agenda social, en dehors de la revalorisation des indemnités de sujétion allouées aux agents-es des services Voirie, Espaces verts, Assainissement et PVA.

Ces mesures sont d'autant plus nécessaires au regard des hausses liées à la situation internationale, qui impactent fortement le pouvoir d'achat : carburants, autres énergies, produits alimentaires, etc.... 

Voici la réponse apportée le 8 mars 2022 par la DRH :

"Je vous remercie pour votre message et pour le relais de l’incompréhension de certains collègues.

Je vous invite à inciter les agents qui vous solliciteraient à se rapprocher de leur référent RH de proximité, qui pourra les orienter et répondre à leurs interrogations. Les RRH pourront si besoin mobiliser le service ARH au cas où la situation leur semblerait nécessiter une nouvelle instruction plus poussée."

RRH : Responsable des Ressources Humaines
Service ARH : Service de l'Adminstration des Ressources Humaines

Au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars 2022 sera soumise une délibération visant à majorer les heures complémentaires au profit des agents-es à temps non complet. 

Après adoption de la délibération, les majorations de l’indemnisation des heures complémentaires prévues à l’article 4 du décret du 15 mai 2020 seront appliquées aux heures complémentaires effectuées à compter du 1^er avril 2022.

A l'heure actuelle, il n'y a aucune majoration.

3 séances d'information sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sont proposées par l'Eurométropole de Strasbourg au 1^er semestre 2022 :

• le jeudi 28 avril de 14h00 à 16h30
• le mardi 31 mai de 10h00 à 12h00
• le jeudi 30 juin de 14h00 à 16h00

Chaque séance accueillera douze agents-es.

Si vous souhaitez transformer votre expérience professionnelle ou bénévole en un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnel ....

L’Eurométropole de Strasbourg implantera cet été un dispositif mobile au cœur des territoires éloignés des piscines traditionnelles. Ce sera un centre d’apprentissage comportant 10 séances pour les enfants de 4 à 6 ans, qui permettra également de dispenser des informations sur les risques de noyades.

Il s’agit d’un projet expérimental qui répond à des directives ministérielles. Il a pour fondement la lutte contre les noyades. Depuis plusieurs mois, en raison de la crise sanitaire, les apprentissages du « savoir nager » chez les jeunes enfants ont été très perturbés.

Techniquement, ce dispositif se compose d’un conteneur maritime transformé en piscine. Il sera rendu mobile.

Les mesures concernant le pouvoir d'achat prévues dans le cadre de l'Agenda social ne devraient pas être effectives avant le mois d'octobre 2022.

Une délibération du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg sera de toute façon nécessaire. 

Le 10 mars 2022 se tiendra une réunion sur la campagne de promotions 2022.                        

Avant la crise sanitaire, 592 agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg avaient choisi le télétravail.

Aujourd'hui, la collectivité compte environ 3 400 télétravailleurs-euses.

Le 3 mars 2022, le Premier ministre a annoncé l'allègement des mesures sanitaires, à compter du 14 mars 2022 :

• suspension du passe sanitaire,
• fin du port obligatoire du masque, à l'exception des transports collectifs et des établissements de santé. 

Dans les établissements médicaux, le passe sanitaire restera en vigueur, de même que l'obligation vaccinale pour les personnels. 

Lors de la rencontre du 3 mars 2022, Mme Delphine JOLY, DGS, a informé les organisations syndicales FO, SUD et UNSA que l'administration avait déjà reçu les résultats de l'enquête sur le baromètre social.  

Ces résultats nous seront communiqués après des présentations aux élus et au Comité de Direction.

Ainsi que nous l'avions déjà indiqué, la journée de carence est rétablie pour les arrêts maladie ne relevant pas de la covid-19, depuis le 1^er mars 2022.

L'Eurométropole de Strasbourg applique à  nouveau la réglementation nationale, c'est-à-dire la suspension de la journée de carence uniquement pour les agents-es en arrêt maladie lié à la covid-19. 

Pour les autres motifs, la journée de carence est rétablie.

Dans le cas d'un arrêt lié à la covid, pour bénéficier de l'exonération du jour de carence, vous devrez présenter le justificatif délivré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Nous avons mis en ligne LES CAHIERS n° 005 de février 2022, bulletin d'information pour les agents-es de la Direction de l'Enfance et de l'Education.

4 séances 'Info'formation" sont proposées par l'Eurométropole de Strasbourg au 1^er semestre 2022 :

• le mardi 29 mars 2022 de 8h45 à 12h30
• le jeudi 21 avril 2022 de 13h45 à 17h30 
• le mardi 24 mai 2022 de 8h45 à 12h30
• le jeudi 23 juin 2022 de 13h45 à 17h30

Chaque groupe accueillera douze participants-es.

Le décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine a été publié au Journal Officiel du 1^er mars 2022.

Le décret modifie les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Le texte s’applique aux concours ouverts à compter de l’année 2023.