MAJORATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES DES AGENTS-ES À TEMPS NON COMPLET

Le 08/03/2022

Dans MARS 2022

Au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars 2022 sera soumise une délibération visant à majorer les heures complémentaires au profit des agents-es à temps non complet

Après adoption de la délibération, les majorations de l’indemnisation des heures complémentaires prévues à l’article 4 du décret du 15 mai 2020 seront appliquées aux heures complémentaires effectuées à compter du 1er avril 2022.

A l'heure actuelle, il n'y a aucune majoration.

Les taux de majoration seront de :

  • 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet,
  • 25 % pour les heures suivantes.